Sa lecture est intéressante en beaucoup points pour qui s’interresse au sujet, mais un en particulier à retenu mon attention : celui des ordinateurs de vote et du vote électronique.

Extrait de la partie consacré à ce sujet :

S’agissant du déroulement matériel du vote, le Conseil a constaté, de nouveau, que l’usage des machines à voter a posé des problèmes.

Plusieurs requérants soutenaient que :

• les machines à voter étaient insuffisantes ou que le nombre d’isoloirs fixé par l’article L. 62 du code électoral n’était pas respecté ;
• les tests permettant de vérifier le bon fonctionnement de la machine n’étaient pas possibles ;
• l’impression des procès-verbaux d’initialisation de la machine, des incidents et des résultats était défectueuse ;
• les machines n’étaient pas accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux déficients visuels.

Le Conseil constitutionnel n’a pas, en l’espèce, accueilli favorablement ces griefs, en raison notamment des écarts des voix entre les candidats. Toutefois, il tient à rappeler, même s’il ne lui appartient pas de remettre en cause le choix fait par le législateur d’autoriser l’utilisation de telles machines, que ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral. Il appartient donc aux pouvoirs publics de faire en sorte, à l’avenir, que ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote.

En ligne : Observations relatives aux élections législatives de Juin 2007

À noter que le Sénat concluait son Étude de législation comparée n° 176 de septembre 2007 sur Le vote électronique par :

De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris.

Autant de balles aux bonds que la Ministre de l’Intérieur devrait saisir pour les modifications qu’elle proposera pour les scrutins de 2009 comme indiquée dans la circulaire NOR/INT/A/08/00023/C du 1er février 2008 (fichier PDF 105 ko :

Dans l’hypothèse toutefois où une commune souhaiterait utiliser le vote sur machine à voter pour chaque type de scrutin mais ne disposerait pas d’un nombre suffisant de machines, il est recommandé de privilégier le recours à la location plutôt qu’à l’achat, dans l’attente des modifications devant intervenir en 2009.

Liens :

• Ordinateurs de vote ;
• Pétition pour le maintien du vote papier.